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Les produits peuvent être changés jusqu'à 1 jours après la livraison

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EN SAVOIR PLUS

PRODUCTION AGRICOLE & DISTRIBUTION DE PRODUIT LOCAUX AFRICAIN Représentation commercial - Développement marché - Visibilité – e-Market – Club de consomm'Acteur et investissement solidaire. RCCM RB/ABC/19A 15928 IFU 0201710122924 compte bancaire CORIS : 02834524101 Numéro Momopay: 97689150

Gestionnaire :
KEKERE karim

CONDITION GENERALE D'ACHAT

Article 1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance ou en point relais de tous les produits affichés sur l’e-boutique Bénin Grocery entre l’entreprise Bénin Grocery et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le Site https://sungrocery.sunmarket.biz/benin_grocery implique sans réserve l'acceptation des dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 2 - Prix

Les prix affichés sur le Site est indiqué en francs CFA toutes taxes comprises, sauf la TVA, hors participation aux frais de port au cas échéant. Si le taux de TVA venait à être ajouté si notre régime fiscal change, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. En cas de commande vers un pays autre que le Bénin, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bénin Grocery. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il appartient à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs CFA. Les produits demeurent la propriété de Bénin Grocery jusqu'au paiement complet du prix. Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 - Commandes

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail ou SMS de confirmation au courriel ou numéro indiqué au cours de la commande. En cas de bug ou difficulté de connexion vous pouvez passer commande par téléphone au (00229) 97 68 91 50 ou via les canaux officiels de communication. Bénin Grocery se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de payement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par plusieurs moyens. Il vous appartient de choisir le moyen qui vous convient le mieux. Voici la liste des moyens de payements proposés : - MTN Mobile Money - Moov Flooz - Paypal - orange money - VISA - free money - e-money - mastercard - Proximo - wari - compte portefeuille sur l’application mobile T’ilouwa by bénin grocery - Comptant à la livraison

Article 5 - Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande ou l’acheteur passe chercher gratuitement en point relais proche de lui (voir la liste des points dans votre ville). La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Le délai de livraison maximal est de 48h pour les commandes au-delà des périodes de livraison préalablement indiqué dans nos calendriers à compter de la commande du produit sur le site. En cas de retard dans la livraison de plus de deux jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suivra le remboursement de la commande dans un délai de 72 jours.

Article 6 - Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 72 heures à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 72 heures vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans un délai de 72 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Au cas contraire, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site web https://sungrocery.sunmarket.biz/benin_grocery et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun frais ne sera payé.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, l’acheteur sera informé d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement si facturés à la commande. En cas de livraisons par une société indépendante ou par nos livreurs, Benin Grocery ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale variable selon le produit. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (beningrocery2016@gmail.com) ou par téléphone (00229 94978050 dans le délai de 72 heures à compter de la date et heure de livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi ne sont pas remboursables et mais les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation béninoise en vigueur. La responsabilité de Benin Grocery ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Benin Grocery saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Benin Grocery ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Données personnelles

Benin Grocery se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web https://sungrocery.sunmarket.biz/benin_grocery sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Benin Grocery. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Benin Grocery. A défaut de conciliation, les tribunaux béninois seront seuls compétents.

Article 13 - Archivage Preuve

Benin Grocery archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Benin Grocery seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Modifications des conditions générales de vente

La Société Benin Grocery se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Les registres informatisés de Benin Grocery seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

 La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société Benin Grocery afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties